Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom
NOR : INDI0630241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630241A/jo/article_3
Texte n°30