Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom

Version INITIALE

NOR : INDI0630240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630240A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps d'ouvriers d'état et de contremaîtres de La Poste et des corps d'ouvriers d'état et de contremaîtres de France Télécom ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contremaître de La Poste et de contremaître de France Télécom prévu à l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 29



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob

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