Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom

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NOR : INDI0630241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630241A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 modifié relatif aux statuts particuliers des corps du service du dessin de La Poste et des corps du service du dessin de France Télécom ;
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom est fixé comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 30



  • L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob

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