Article 3
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
NOR : EQUA0401674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/EQUA0401674A/jo/article_3
Texte n°113