Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403139A/jo/article_13

Texte n°87

Article 13


La gestion comptable et financière des communes de Calonges, Caumont-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Lagruère, Le Mas-d'Agenais, Sainte-Marthe et Sénestis, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Le Mas-d'Agenais, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marmande municipale (Lot-et-Garonne).