Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403085A/jo/texte

Texte n°88

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La trésorerie de La Condamine-Châtelard est regroupée sur celle de Barcelonette (Alpes-de-Haute-Provence).


  • La trésorerie de La Condamine-Châtelard est supprimée.


  • Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères

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