Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime

Version INITIALE

NOR : EQUH0300803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/EQUH0300803A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Pour pouvoir être admis à suivre la formation complémentaire définie à l'article 1er du présent arrêté, les candidats doivent avoir suivi avec succès le cycle de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine de 2e classe de la marine marchande.