Pour être admissible en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la marine marchande doivent suivre une formation complémentaire.
Le présent arrêté fixe, pour ces candidats :
- les conditions d'admission en formation complémentaire ;
- à l'issue de cette formation complémentaire, les conditions d'admissibilité en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Les horaires et le programme d'enseignement de cette formation complémentaire sont fixés à l'annexe du présent arrêté (1).