Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture

Version INITIALE

NOR : MCCB0500564D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/30/MCCB0500564D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/30/2005-1113/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « et des chercheurs » sont ajoutés après les mots : « des enseignants » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « inférieur » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « période de deux ans » sont remplacés par les mots : « durée de trois ans ».