Arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : DEVN0430277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/DEVN0430277A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est autorisée la destruction de spécimens de loup (Canis lupus) dans la limite de quatre spécimens pour l'ensemble des départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
Cette limite est ramenée à trois dans l'hypothèse où les trois premiers animaux éliminés sont des spécimens femelles.