Décret n° 2004-1493 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410072D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1493/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.