Décret n° 2004-1494 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Anciens combattants)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410073D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1494/jo/texte

Texte n°58


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :


  • Les crédits ouverts à la ministre de la défense et au ministre délégué aux anciens combattants par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Etat annexe. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2005 (dépenses ordinaires civiles)
    (en euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 58


Fait à Paris, le 30 décembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé