Décret n° 2004-1493 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410072D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1493/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.