Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303047A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Molles et de La Chapelle sont transférés de la trésorerie de Cusset vers celle du Mayet-de-Montagne (département de l'Allier).