Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Molles et de La Chapelle sont transférés de la trésorerie de Cusset vers celle du Mayet-de-Montagne (département de l'Allier).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303047A/jo/article_3
Texte n°14
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Molles et de La Chapelle sont transférés de la trésorerie de Cusset vers celle du Mayet-de-Montagne (département de l'Allier).
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