Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 21
Arrêté du 24 janvier 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
NOR : JUSF0550016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/JUSF0550016A/jo/article_annexe1
Texte n°21