Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux préfets nommés hors cadre
NOR : INTA0400862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/INTA0400862A/jo/article_2
Texte n°33