Article 1
Le montant moyen mensuel affecté à chaque catégorie d'activité mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 33
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux préfets nommés hors cadre
NOR : INTA0400862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/INTA0400862A/jo/article_1
Texte n°33