Annexe
A N N E X E
DE LA DÉCISION 2005-0028
Contributions nettes provisionnelles au fonds de service universel
des télécommunications pour l'année 2005
1. Titulaire créditeur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 05/05/2005 texte numéro 122
2. Titulaires débiteurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 05/05/2005 texte numéro 122