Annexe
A N N E X E
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2001
Zone de montagne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/2004 texte numéro 42
Zone de montagne sèche
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/2004 texte numéro 42
Zone de haute montagne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/2004 texte numéro 42
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2002
Zone agricole défavorisée simple
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/2004 texte numéro 42
Zone de piémont
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/2004 texte numéro 42
Zone de montagne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/2004 texte numéro 42
Zone de haute montagne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/2004 texte numéro 42
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2003
Zone défavorisée simple
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/2004 texte numéro 42
Zone de montagne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/2004 texte numéro 42
Zone de haute montagne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/2004 texte numéro 42