Décret du 5 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK0570204D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/5/MJSK0570204D/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Sont abrogés :
- le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration) ;
- le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à l'emploi et aux formations) ;
- le décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (bureau de la communication) ;
- le décret du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des sports) ;
- le décret du 31 août 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative).