Décret du 5 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK0570204D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/5/MJSK0570204D/jo/texte

Texte n°36

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Décrète :


  • Sont abrogés :
    - le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration) ;
    - le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à l'emploi et aux formations) ;
    - le décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (bureau de la communication) ;
    - le décret du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des sports) ;
    - le décret du 31 août 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative).


  • Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour

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