Décret du 5 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK0570204D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/5/MJSK0570204D/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.