Arrêté du 26 avril 2004 portant surclassement des personnels de la maistrance des remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d'assistance Abeille Flandre et Abeille Languedoc

Version INITIALE

NOR : EQUB0400696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/EQUB0400696A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.