Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DEFD0501336A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140).