Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DEFD0501336A/jo/texte

Texte n°7

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,7 Ko


La ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 ;
Vu le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, notamment son article 1er,
Arrête :


  • Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,7 Ko