Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR : DEFD0501336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DEFD0501336A/jo/article_2
Texte n°7