Annexe
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DES SERVICES
DE PRÉFECTURE ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 03/08/2004 texte numéro 15
Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel
NOR : INTA0400587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/INTA0400587A/jo/article_annexe1
Texte n°15