Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel
NOR : INTA0400587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/INTA0400587A/jo/article_2
Texte n°15