Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel

Version INITIALE

NOR : INTA0400587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/INTA0400587A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel,
Arrête :


  • La liste des emplois de directeur des services de préfecture prévue à l'article 4, premier alinéa, du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixée dans le tableau annexé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DES SERVICES
    DE PRÉFECTURE ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/2004 texte numéro 15


Fait à Paris, le 15 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Canepa

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