Article 2
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'article 40 modifié du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0324653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/SANS0324653A/jo/article_2
Texte n°32
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'article 40 modifié du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (1).
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