Arrêté du 28 novembre 2003 portant approbation des modifications du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Version INITIALE

NOR : SANS0324653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/SANS0324653A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'article 40 modifié du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (1).