Décret du 16 décembre 2003 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0310013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/16/DEVN0310013D/jo/texte

Texte n°31


  • Par décret en date du 16 décembre 2003, est classé parmi les sites du département de la Seine-Saint-Denis l'ensemble formé par quatre secteurs du quartier Saint-Antoine comportant des murs à pêches sur le territoire de la commune de Montreuil (1).