Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2004
NOR : ECOT0410498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/ECOT0410498A/jo/article_7
Texte n°3