Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,200 au 1er janvier 2004.
Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2004
NOR : ECOT0410498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/ECOT0410498A/jo/article_6
Texte n°3