Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé, les mots : « Mlle Christine Maze » sont remplacés par les mots : « Mlle Christiane Maze ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0301224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/30/MENA0301224A/jo/article_1
Texte n°20
A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé, les mots : « Mlle Christine Maze » sont remplacés par les mots : « Mlle Christiane Maze ».
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