Arrêté du 27 mai 2003 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de la société France Télécom

Version INITIALE

NOR : ECOT0351150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/ECOT0351150A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 mai 2003 :
    Sont désignés comme commissaires aux comptes titulaires auprès de la société France Télécom les cabinets Ernst & Young Audit et Deloitte Touche Tohmatsu ;
    Sont désignés comme commissaires aux comptes suppléants auprès de la société France Télécom : AUDITEX (pour Ernst & Young Audit) et BEAS (pour Deloitte Touche Tohmatsu).
    Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices à compter de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2002. Leurs fonctions prennent fin après l'approbation des comptes de l'exercice 2008.