Arrêté du 15 avril 2004 fixant pour l'année 2004 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : AGRM0400978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/AGRM0400978A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.