Arrêté du 15 avril 2004 fixant pour l'année 2004 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : AGRM0400978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/AGRM0400978A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le niveau du TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques visées et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.