Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la société TLC Mobile à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

Version INITIALE

NOR : INDI0320392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/INDI0320392A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation tiendra informé l'Autorité de régulation des télécommunications de l'évolution du réseau, et notamment de son déploiement géographique.