La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en service à l'établissement du matériel de Bruz ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 avril 2003 portant le numéro 593345 (version 1),
Arrête :
Fait à Paris, le 14 mai 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
C. Guerlavais