Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

Version INITIALE

NOR : MENE0301732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301732A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2005 du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur ».