Article 1
Le tarif de la redevance phytosanitaire à l'importation est fixé à l'annexe I.
Arrêté du 17 juin 2005 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation
NOR : AGRG0500299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/AGRG0500299A/jo/article_1
Texte n°25