Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/BUDR0503058A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Sénart-Villeneuve est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne).