Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/BUDR0503058A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vert-Saint-Denis est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sénart-Villeneuve (Seine-et-Marne).