Article 3
Le siège de la trésorerie de Vert-Saint-Denis est transféré de la commune de Cesson à celle de Lieusaint, sur le site du Carré Sénart, ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne).
République
Française
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NOR : BUDR0503058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/BUDR0503058A/jo/article_3
Texte n°14
Le siège de la trésorerie de Vert-Saint-Denis est transféré de la commune de Cesson à celle de Lieusaint, sur le site du Carré Sénart, ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne).
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