Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/BUDR0503058A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le siège de la trésorerie de Vert-Saint-Denis est transféré de la commune de Cesson à celle de Lieusaint, sur le site du Carré Sénart, ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne).