Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MCCB0600088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/MCCB0600088A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.