Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MCCB0600088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/MCCB0600088A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.