Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fos-sur-Mer
NOR : DEFV0301895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/DEFV0301895A/jo/article_2
Texte n°10