Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 1951 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de « mouleur-noyauteur »
NOR : MENE0602286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MENE0602286A/jo/article_4
Texte n°15