Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 1951 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de « mouleur-noyauteur »

Version INITIALE

NOR : MENE0602286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MENE0602286A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 février 1951 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 février 1951 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.