Arrêté du 21 décembre 2004 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0450118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/BUDB0450118A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2004 sont augmentées d'une somme de 22 960 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.