Article 1
Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2004 sont augmentées d'une somme de 22 960 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0450118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/BUDB0450118A/jo/article_1
Texte n°50
Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2004 sont augmentées d'une somme de 22 960 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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